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Lex Iterata
Texte 1977091004
10 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal allouant une allocation aux officiers chargés d'une mission d'enseignement à l'Ecole d'officiers de gendarmerie
ELI
Justel
Source
Publication
29-9-1977
Numéro
1977091004
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-09-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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