Lex Iterata

Texte 1977091002

10 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1977
Numéro
1977091002
Page
11811
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-09-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex