Texte 1977090906

9 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du projet de décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1976, secteur Affaires économiques

ELI
Justel
Source
Publication
14-10-1978
Numéro
1977090906
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-09-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.