Article 1er.Il est instauré une commission consultative pour chaque réserve naturelle domaniale ou groupe de réserves naturelles domaniales ci-après :
a)" Westhoek " à La Panne (Flandre occidentale);
b)" Schorren van de Durme " à Hamme (Flandre orientale);
c)" Kalmthoutse Heide " à Kalmthout (Anvers);
d)" Mechelse Heide " à Maasmechelen, " Vallei van de Ziepbeek " à Lanaken, " Heiderbos " à As, " Platweyers " à Zonhoven et Hasselt, " Neerharerheide " à Lanaken, " Tenhaagdoornheide " à Houthalen-Helchteren et " Teut " à Zonhoven (Limbourg), dénommées ci-après " réserves naturelles domaniales du Limbourg ".
Art. 2.Le mandat et la mission essentielle de la commission consultative consiste à assister l'ingénieur des eaux et forêts, chargé de la gestion d'une ou de plusieurs réserves naturelles domaniales, par des avis et propositions relatifs aux différents aspects de cette gestion : conservation de la flore, de la faune et des biotopes; exécution des travaux d'entretien, établissement du plan de gestion et du plan des chemins; options concernant l'accès et la circulation du public; information des visiteurs; étude scientifique sur le terrain.
En outre, les commissions consultatives sont chargées de signaler tout fait nouveau qui pourrait engendrer une menace pour la réserve naturelle domaniale et son environnement et d'émettre les avis en conséquence.
Art. 3.Les commissions consultatives des réserves naturelles domaniales sont des groupes de travail du Conseil supérieur de la conservation de la nature. Les fonctions de membre ne sont pas rétribuées.
Les membres reçoivent des indemnités pour frais de parcours et de séjour, conformément aux dispositions applicables aux membres du Conseil supérieur de la conservation de la nature.
Art. 4.La composition des commissions consultatives des réserves naturelles domaniales est fixée comme suit :
A.Sont membres de plein droit :
- le secrétaire du Conseil supérieur de la conservation de la nature, Chambre compétente pour la région flamande;
- l'ingénieur principal-chef de service des eaux et forêts de l'inspection dans laquelle se situe la réserve naturelle domaniale;
- l'ingénieur principal ou l'ingénieur des eaux et forêts chargé de la gestion de la réserve naturelle domaniale qui assume en outre le secrétariat de la commission consultative.
B.Sont nommés président, respectivement membre de la commission consultative :a) pour la réserve naturelle domaniale du " Westhoek " :
MM. :
- Tavernier, R., professeur à l'Université de l'Etat à Gand, président de la commission consultative;
- Becuwe, M., à Pervijze;
- De Breuck, W., professeur à l'Université de l'Etat à Gand;
- Kuyken, E., premier assistant à l'Université de l'Etat à Gand;
- Van der Veken, P., professeur à l'Université de l'Etat à Gand;
- Van Hecke, L., attaché au Jardin botanique national de Belgique à Meise.
b)pour la réserve naturelle domaniale " Schorren van de Durme " :
MM. :
- Huble, J., professeur à l'Université de l'Etat à Gand, président de la commission consultative;
- Delaunois, H., président de l'Association " Koninklijke Vereniging Natuur- en Stedeschoon ", à Anvers;
- De Raeve, F., chercheur à l'Université de l'Etat à Gand;
- Van Goethem, J., attaché à l'Institut Royal des Sciences naturelles de Belgique, à Bruxelles;
- Verstraeten, A., administrateur de l'a.s.b.l. " Durme " à Lokeren.
c)pour la réserve naturelle domaniale " Kalmthoutse Heide " :
MM. :
- Van den Bergh, W., directeur de la Société royale de zoologie d'Anvers, président de la commission consultative;
- Delaunois, H., président de l'Association " Koninklijke Vereniging Natuur- en Stedeschoon " à Anvers;
- Huble, J., professeur à l'Université de l'Etat à Gand;
- Kesteloot, E., directeur de Laboratoire à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, à Bruxelles;
- Traets, J., chef de travaux au Centre de Recherches herbagères à Gand;
- Van der Beken, A., professeur à l'Université libre de Bruxelles;
- Verheyen, R.F., professeur à la Fondation universitaire d'Anvers;
- Verpraet, P., professeur à Kalmthout.
d)pour les réserves naturelles domaniales du Limbourg :
MM. :
- Suetens, W., administrateur de l'a.s.b.l. " Les Réserves naturelles et ornithologiques de Belgique ", président de la commission consultative;
- De Bont, A., professeur à la Katholieke Universiteit te Leuven;
- Loenders, M., représentant de l'a.s.b.l. " Les Réserves naturelles et ornithologiques de Belgique " à Heusden;
- Nef, L., chef de travaux au Centre de recherches biologiques forestières de Bokrijk;
- Neven, R., administrateur de l'a.s.b.l. " Les Réserves naturelles et ornithologiques de Belgique " à Maasmechelen;
- Paulissen, L., instituteur à Houthalen;
- Pluymers, H., représentant de l'a.s.b.l " De Wielewaal " à Zonhoven;
- Vandenberghen, C., professeur à l'Université Catholique de Louvain;
- Van Looveren, chef d'exploitation à l'Institut psychiatrique de l'Etat à Reken;
- Van Winkel, J., instituteur à Overpelt;
- Verbeeck, M., directeur du Musée des Sciences naturelles à Bokrijk.
Art. 5.Les membres des commissions consultatives, cités à l'article 4B, sont nommés pour une durée de six ans. Ce mandat est renouvelable.