Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1977090602
6 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement
ELI
Justel
Source
Publication
15-10-1977
Numéro
1977090602
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-09-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex