Lex Iterata

Texte 1977090601

6 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 août 1976 modifiant les conditions de prise en considération des étudiants dans certaines sections de l'enseignement supérieur de type court

ELI
Justel
Source
Publication
25-10-1977
Numéro
1977090601
Page
12890
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-09-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex