6 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 août 1976 modifiant les conditions de prise en considération des étudiants dans certaines sections de l'enseignement supérieur de type court

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.