Lex Iterata

Texte 1977090503

5 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté ministériel portant transformation de certains bureaux de poste.

ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1977
Numéro
1977090503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex