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Lex Iterata
Texte 1977090501
5 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 1964 fixant la durée des engagements et des rengagements volontaires en temps de paix
ELI
Justel
Source
Publication
14-9-1977
Numéro
1977090501
Page
11219
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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