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Lex Iterata
Texte 1977090216
2 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 réglementant, au troisième degré de l'enseignement technique supérieur, les études conduisant au diplôme des arts du spectacle et techniques de diffusion
ELI
Justel
Source
Publication
8-12-1977
Numéro
1977090216
Page
14502
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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