Texte 1977090215

2 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant transfert au Ministère de la Santé publique et de la Famille de certains agents des Fonds des bâtiments scolaires

ELI
Justel
Source
Publication
8-11-1977
Numéro
1977090215
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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