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Lex Iterata
Texte 1977090215
2 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant transfert au Ministère de la Santé publique et de la Famille de certains agents des Fonds des bâtiments scolaires
ELI
Justel
Source
Publication
8-11-1977
Numéro
1977090215
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex