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Lex Iterata
Texte 1977090211
2 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmétres pour le transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 22 janvier, 12 février, 5 mai 1976 et 8 février 1977
ELI
Justel
Source
Publication
13-9-1977
Numéro
1977090211
Page
11157
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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