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Lex Iterata
Texte 1977090210
2 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation
ELI
Justel
Source
Publication
10-12-1977
Numéro
1977090210
Page
14600
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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