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Lex Iterata
Texte 1977090208
2 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, octroyant une allocation de fin d'année
ELI
Justel
Source
Publication
5-11-1977
Numéro
1977090208
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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