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Lex Iterata
Texte 1977090105
1 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal -Gelmen. - Ecole maternelle et primaire communale mixte, Dorpstraat 46. - Gelinden. - Suppression des deux classes primaires au 25 septembre 1976. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1977
Numéro
1977090105
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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