Texte 1977090104

1 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL - Binkom. - Ecole primaire communale mixte, Tiensesteenweg 34. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er octobre 1976. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1977
Numéro
1977090104
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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