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Lex Iterata
Texte 1977090103
1 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL - Woumen. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Langemarkstraat 8. - Suppression de la quatrième classe primaire au 1er octobre 1976. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1977
Numéro
1977090103
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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