Lex Iterata

Texte 1977090103

1 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL - Woumen. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Langemarkstraat 8. - Suppression de la quatrième classe primaire au 1er octobre 1976. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1977
Numéro
1977090103
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex