Lex Iterata

Texte 1977090102

1 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL - Aarschot. - Ecole communale pour garçon, P. Dergentstraat 646, Gelrode. - Suppression de la troisième classe primaire au 7 septembre 1976. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1977
Numéro
1977090102
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex