Lex Iterata

Texte 1977090101

1 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL - Zillebeke. - Ecole primaire communale, Dorp 48. - Suppression de la deuxième classe primaire au 1er septembre 1974. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1977
Numéro
1977090101
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex