Texte 1977083003

30 AOUT 1977. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant la liste II annexée à l'arrêté ministériel du 20 mars 1973 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1977
Numéro
1977083003
Page
14018
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-08-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.