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Lex Iterata
Texte 1977082908
29 AOUT 1977. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Orientation scolaire et professionnelle
ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1977
Numéro
1977082908
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex