Lex Iterata

Texte 1977082908

29 AOUT 1977. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Orientation scolaire et professionnelle

ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1977
Numéro
1977082908
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex