Lex Iterata

29 AOUT 1977. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1976

ELI: Justel
Source
Publication: 24-11-1977
Numéro: 1977082907
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1977-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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