Texte 1977082907

29 AOUT 1977. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1976

ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1977
Numéro
1977082907
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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