Lex Iterata

Texte 1977082901

29 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL mettant en révision certains plans généraux et particuliers d'aménagement de communes reprises au secteur Oostende-Middenkust, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal

ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1978
Numéro
1977082901
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex