Lex Iterata

Texte 1977082801

28 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL remplaçant l'arrêté royal du 26 février 1970 portant création du Conseil de la Jeunesse d'expression française

ELI
Justel
Source
Publication
28-9-1977
Numéro
1977082801
Page
11845
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-08-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex