Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1977082801
28 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL remplaçant l'arrêté royal du 26 février 1970 portant création du Conseil de la Jeunesse d'expression française
ELI
Justel
Source
Publication
28-9-1977
Numéro
1977082801
Page
11845
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-08-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex