Lex Iterata

Texte 1977082603

26 AOUT 1977. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel du Bureau du Plan

ELI
Justel
Source
Publication
18-10-1977
Numéro
1977082603
Page
12631
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-08-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex