Texte 1977082504

25 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL - Middelburg. - Suppression au 1er octobre 1976 de l'école primaire mixte, Kloosterstraat 1. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1977
Numéro
1977082504
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-08-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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