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Lex Iterata
Texte 1977082403
24 AOUT 1977. - Arrêté royal d'approbation d'une modification du statut du personnel de la Société de développement régional pour la province de Limbourg
ELI
Justel
Source
Publication
25-10-1977
Numéro
1977082403
Page
12932
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-08-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex