Lex Iterata

Texte 1977082350

23 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL. Ecoles primaires de l'Etat. - nouvelle dénomination.

ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1978
Numéro
1977082350
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-08-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex