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Lex Iterata
Texte 1977082303
23 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL par lequel l'arrêté royal du 1er avril 1977 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial est suspendu pour une période d'un an
ELI
Justel
Source
Publication
28-10-1977
Numéro
1977082303
Page
13064
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-08-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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