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Lex Iterata
Texte 1977082301
23 AOUT 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 février 1977 organique de la Caisse nationale des Calamités
ELI
Justel
Source
Publication
4-10-1977
Numéro
1977082301
Page
12135
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-08-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex