Lex Iterata

Texte 1977082201

22 AOUT 1977. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 3 décembre 1976 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1977

ELI
Justel
Source
Publication
1-9-1977
Numéro
1977082201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-08-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex