Lex Iterata

Texte 1977081901

19 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

ELI
Justel
Source
Publication
30-9-1977
Numéro
1977081901
Page
11995
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-08-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex