Lex Iterata

Texte 1977081705

17 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1974 de nomination des membres du Conseil scientifique de l'Institut national de Recherches vétérinaires

ELI
Justel
Source
Publication
14-10-1977
Numéro
1977081705
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-08-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex