Lex Iterata

Texte 1977081704

17 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL portant agréation d'organismes financiers en application de la loi du 15 février 1961

ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1977
Numéro
1977081704
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-08-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex