Texte 1977081601
Article 1er.Le comité de gestion de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants est composé :
1°du président du conseil d'administration dudit Institut national qui assure la présidence du comité de gestion;
2°des deux vice-présidents du conseil d'administration dudit Institut national;
3°de deux membres, ayant voix délibérative, du conseil d'administration dudit Institut national, dont un au moins sera un représentant des travailleurs indépendants.
Art. 2.Les membres du conseil d'administration dudit Institut national représentant respectivement les Ministres ayant la Prévoyance sociale, l'Agriculture et la Famille dans leurs attributions ainsi que l'administrateur général et l'administrateur général adjoint de l'Institut national assistent avec voix consultative aux réunions du comité de gestion.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.