Lex Iterata

Texte 1977081104

11 AOUT 1977. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 3 décembre 1976 portant émission de valeurs postales spéciales -au cours de l'année 1977

ELI
Justel
Source
Publication
20-8-1977
Numéro
1977081104
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-08-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex