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Lex Iterata
Texte 1977081102
11 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1977
Numéro
1977081102
Page
11045
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-08-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex