Lex Iterata

Texte 1977081008

10 AOUT 1977. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

ELI
Justel
Source
Publication
16-12-1977
Numéro
1977081008
Page
14907
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-08-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex