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Lex Iterata
Texte 1977081007
10 AOUT 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2,3 et 4 de la Régie des Télégraphes et des Téléphones
ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1977
Numéro
1977081007
Page
11779
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-08-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex