Lex Iterata

Texte 1977081004

10 AOUT 1977. - ARRETE MINISTERIEL établissant le cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

ELI
Justel
Source
Publication
8-9-1977
Numéro
1977081004
Page
10931
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-08-10/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex