Lex Iterata

Texte 1977081002

10 AOUT 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1977 portant des mesures temporaires de police sanitaire relatives à la laryngo-tracheîte infectieuse des volailles

ELI
Justel
Source
Publication
30-8-1977
Numéro
1977081002
Page
10654
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-08-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex