Lex Iterata

Texte 1977080910

9 AOUT 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1977 portant émission du timbre-poste spécial avec surtaxe " Juniors U.E.F.A. "

ELI
Justel
Source
Publication
18-8-1977
Numéro
1977080910
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-08-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex