Texte 1977080908

9 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1975 fixant le cadre organique des hôpitaux psychiatriques de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
28-10-1977
Numéro
1977080908
Page
13065
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-08-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.