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Lex Iterata
Texte 1977080907
9 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1974 établissant le règlement particulier de la Cour du Travail de Liège
ELI
Justel
Source
Publication
20-9-1977
Numéro
1977080907
Page
11357
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-08-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex