Texte 1977080907

9 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1974 établissant le règlement particulier de la Cour du Travail de Liège

ELI
Justel
Source
Publication
20-9-1977
Numéro
1977080907
Page
11357
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-08-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.