Lex Iterata

Texte 1977080901

9 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 aout 1971, relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux

ELI
Justel
Source
Publication
30-8-1977
Numéro
1977080901
Page
10653
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-08-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex