Lex Iterata

Texte 1977080811

8 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL nommant les president, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment.

ELI
Justel
Source
Publication
30-9-1977
Numéro
1977080811
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-08-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex