Lex Iterata

Texte 1977080810

8 AOUT 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministériel du 24 avril 1974 portant le règlement du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
7-9-1977
Numéro
1977080810
Page
10916
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-08-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex