Lex Iterata

Texte 1977080804

8 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL attribuant des allocations et des indemnités aux enquêteurs chargés de l'exécution de l'enquête socio-économique de 1977

ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1977
Numéro
1977080804
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-08-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex