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Lex Iterata
Texte 1977080802
8 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL fixant les attributions de Secrétaire d'Etat aux Affaires économiques, adjoint au Ministre des Affaires économiques
ELI
Justel
Source
Publication
26-8-1977
Numéro
1977080802
Page
10506
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-08-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex