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Lex Iterata
Texte 1977080403
4 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL portant désignation d'un commissaire du gouvernement près la Société de Développement régional (S.D.R.) pour Bruxelles
ELI
Justel
Source
Publication
28-10-1977
Numéro
1977080403
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-08-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex