3 AOUT 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1977 portant création d'une commission pour l'étude scientifique des possibilités techniques et économiques des méthodes alternatives d'agriculture et d'horticulture

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.